Les projets citoyens d'énergies renouvelables sont définis par la Charte d'Énergie Partagée, créée en 2010 par les membres fondateurs de ce mouvement.

La transition énergétique locale par les citoyens…

Un projet citoyen répond à quatre principes :

ancrage local

1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.

 

gouvernance transparente et democratique

 2. Gouvernance démocratique et transparente : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.

   

…et pour les citoyens

non speculation

 3. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.

ecologie

 

4. Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.

 

 

De plus, chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant:

  • Un bilan énergétique très favorable ;
  • Le respect de l’environnement et des populations ;
  • Le souci des retombées économiques locales.

Ces retombées positives caractérisent un projet citoyen et offrent aux territoires de solides garanties en matière écologique, économique et sociales.