Les clubs d'investisseurs

 

 

Entre 2011 et 2012, la mobilisation locale autour du projet s'est traduite par lacréation de plusieurs dizaines de Clubs d'investisseurs, dont une majorité adhère à la fédération des CIGALES*.

 

Grâce à l'accompagnement de laCADES, le pôle de l'Économie Sociale et Solidaire du Pays de Redon, 53 clubs se sont créés pour investir dans le projet.

 

Les Clubs sont constitués de 5 à 20 personnes qui ont investit en commun dans le parc éolien de Béganne. Chaque club est constitué en indivision. Les prises de décisions se font démocratiquement sur le principe un membre = une voix.

 

*La Fédération des CIGALES

La Fédération des Cigales a pour objet l’animation et le développement du mouvement constitué par les Cigales, leurs associations territoriales et associations de soutien. Elle est garante de l’utilisation du nom Cigales et de la charte des Cigales. Vous pouvez les contacter pour plus de renseignements :

http://www.cigales.asso.fr


Une cotisation annuelle par chaque Cigalier est à versée à la fédération des cigales :

  • Un cigalier imposable paye 30 € avec un reçu fiscal lui permettant de déduire 60% (donc cotisation nette de 12 €)
  • Un cigalier non-imposable paye 10 €  net.

 

Association des Cigales de Bretagne                   

 Jean François MICHON, président

François MENTION, secrétaire

 

Espace Anne de Bretagne

15 rue Martenot - 35000 Rennes

02 99 38 41 92

www.cigales-bretagne.org

 

 

Association des Cigales de Pays de Loire

 

Yvonne GENEST, présidente

 

2 rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES

02 43 00 32 02

 

Mobile : 06 82 11 16 72

http://cigales.des.pays.de.la.loire.over-blog.fr

 

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QUESTIONS FRÉQUENTES :

 

En tant que club (Cigales ou non), comment rester dans Bégawatts  ?

 

La durée de vie d'un club est de cinq ans, renouvelable une fois.

Au bout des 5 ans, au choix :

  • Soit proroger le club pour une durée de 5 ans maximum : la Loi le permet et les statuts le prévoient.
  • Soit passer en club de gestion et cesser ses activités : il n'y a plus de collectes mensuelles, plus de réunions régulières, plus d'investissements, le club gère son portefeuille.

Au bout des 10 ans :

  • Le pacte « d’indivision volontaire » cessant au bout de 10 ans maximum, les clubs se trouveront alors en état d’indivision involontaire. Si la loi stipule que « nul n’est tenu de rester indivis », elle n’impose pas non plus de sortir de l’indivision, les membres peuvent donc choisir de rester en l’état.

 

 

En tant que clubs (Cigales ou non), comment sortir de Bégawatts ?

 

L’obligation de garder les titres au moins 5 ans découle de la défiscalisation. S’il n’y a pas de défiscalisation, il n’y a pas non plus d’obligation de garde. Il peut cependant y avoir une clause spécifique dans les statuts de Bégawatts  « d’interdiction de vendre ses titres avant 5 ans », mais cela sera négocié entre les actionnaires à l’entrée au capital.

Sinon, le club peut sortir n’importe quand, dès lors qu’il y trouve un intérêt, mais surtout dès qu’il trouve un acheteur.

Pour dissoudre un club, il suffit de procéder à la liquidation de son portefeuille de parts sociales. Chaque membre reçoit une part du montant des liquidités, en proportion de ses apports.

Pendant les 10 premières années, l’Assemblée Générale du club décide à la majorité de la possibilité de sortir et des conditions de sortie.

Après 10 ans, le pacte d’indivision volontaire ayant cessé, tout membre peut demander à sortir de l’indivision. Cette sortie peut se faire :

 

  •  soit par la vente des actifs (les parts de Bégawatts) et le partage des bénéfices obtenus par la vente.
  •  soit par le rachat en interne, si un ou plusieurs membres sont d’accord pour les racheter et s’il y a un accord sur le prix.

 

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